Conditions générales de vente
Toute commande effectuée implique la prise de connaissance et l’acceptation de nos conditions générales de vente.
1/ Conditions de vente
Le prix de nos prestations varie en fonction de la demande effectuée. Il est donc propre à chaque commande.
Toute marchandise vendue et livrée n’est en aucun cas récupérable par le traiteur, conformément aux règles d’hygiène et de sécurité
alimentaire.
Les matières premières sont issues de circuit court et d’agriculture raisonnée en priorité.
Tout devis signé avec acompte versé entraîne sa confirmation.
La date limite de confirmation ou d’annulation du devis est à J-7 (jours ouvrables) de la prestation.
Nos quotas recommandés en cas de prestation sont :
• D’un maître d’hôtel pour vingt cinq convives en repas assis
• D’un maître d’hôtel pour cinquante en cocktail
2/ Conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les prix sont calculés selon les règles et le taux de TVA en vigueur au 01/01/2014.
Les prix de nos devis sont fermes, sauf modification du taux de TVA en vigueur.
3/ Conditions de règlement
Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire instantané ou en espèce.
Un acompte de 30% est demandé à signature du devis. Le complément s’effectuera à réception de la facture.
La perte et/ou la casse du matériel fera l’objet d’une facture complémentaire après vérification par nos soins et ceux du loueur s’il y a lieu.
En cas d’annulation tardive de votre commande, l’acompte encaissé sera gardé. En cas de non réception d’acompte, un paiement d’un tiers de
la facture sera demandé.
La facturation de la livraison s’effectue selon nos tarifs de transport, soit de 100€ (reprise comprise) pour une livraison dans un rayon de 30km
autour de Paris. En dehors de cette zone, la tarification de la livraison varie selon la distance.
En cas de prestation comprenant des maîtres d’hôtel, toute heure supplémentaire sera facturée auprès du client.
Nous n’effectuons pas d’escompte.
4/ Retard de paiement
En cas de retard de paiement, un processus de relance est mis en place. Après deux appels téléphoniques de notre part et un courrier
recommandé avec accusé de réception, nous nous trouverons dans l’obligation de faire appel à une agence de recouvrement. Ainsi, votre
facture se trouvera majorée forfaitairement de 15 %, conformément à l’article 1226 du code civil.
5/ Responsabilité
Le traiteur engage sa responsabilité civile sur les prestations qu’il facture. Tout événement extérieur de force majeure (manifestation, blocage,
accident, grève générale ou particulière,…) dégage sa responsabilité.
Dès la réception de la commande, le client est considéré comme responsable des produits vendus. Ainsi, il doit veiller à la bonne conservation
de la marchandise et au respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire.
Lors d’une prestation comprenant la location d’un site, le client est responsable du lieu loué.